Politique de confidentialité – Web Space Concept
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.webspaceconcept.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Web Space Concept, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.webspaceconcept.com est :
Web Space Concept, Tristan Cousin
Forme juridique : Micro-Entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse : 8 Lotissement Fond Chaud, 26740 La Coucourde
E-mail de contact : tristan@webspaceconcept.com
Tristan Cousin est le point de contact en matière de protection des données.
Données concernées
Selon les échanges initiés depuis le site, Web Space Concept peut traiter notamment les données suivantes :
identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
contenu des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
adresse e-mail communiquée lors de l’inscription à la newsletter ;
données techniques liées à la navigation ;
données de mesure d’audience ;
données relatives à l’interaction avec les campagnes publicitaires, lorsque les traceurs publicitaires sont acceptés par l’utilisateur.
Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalité : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone
Données principales : Nom, e-mail, téléphone, message
Base légale : Intérêt légitime de Web Space Concept à répondre aux sollicitations entrantes, ou mesures précontractuelles lorsque la demande vise une prestation
Finalité : Gérer la relation client et l’exécution des prestations (création de sites, campagnes Google Ads, conseil en webmarketing)
Données principales : Coordonnées, informations utiles à la prestation, historique d’échanges
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
Finalité : Gérer les obligations administratives et comptables liées aux prestations
Données principales : Identité, coordonnées, facturation
Base légale : Obligation légale applicable à l’entreprise
Finalité : Gérer l’inscription et l’envoi de la newsletter
Données principales : Adresse e-mail
Base légale : Consentement de la personne concernée
Finalité : Mesurer l’audience du site avec Matomo
Données principales : Données de navigation et statistiques agrégées
Base légale : Intérêt légitime, sous réserve d’une configuration conforme aux conditions CNIL d’exemption ou, à défaut, consentement
Finalité : Mesurer l’efficacité des campagnes Google Ads et effectuer le suivi de conversion
Données principales : Données de navigation, identifiants techniques, événements de conversion
Base légale : Consentement préalable de l’utilisateur pour les traceurs publicitaires
Informations au moment de la collecte
La CNIL recommande, pour un site vitrine, d’afficher des mentions d’information directement au niveau du formulaire de contact et de prévoir un moyen simple d’exercer les droits par voie électronique.
En complément, la présente politique fournit une information plus détaillée, conformément aux exigences de transparence prévues par le RGPD.
Destinataires des données
Les données sont destinées à Tristan Cousin, responsable de Web Space Concept. Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte de Web Space Concept, dans la limite des fonctionnalités effectivement utilisées sur le site :
o2switch, en qualité d’hébergeur du site, établi en Union européenne ;
Matomo, pour la mesure d’audience, hébergé sur le serveur du site ;
Google Ads, pour le suivi des conversions publicitaires, lorsque l’utilisateur a accepté les traceurs correspondants ;
Substack, pour la gestion et l’envoi de la newsletter, lorsque l’utilisateur s’y est inscrit.
Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, suivre les conversions publicitaires. Selon la CNIL, les traceurs publicitaires nécessitent un consentement préalable, et aucun dépôt ou lecture ne doit intervenir tant que ce consentement n’a pas été donné.
Matomo Analytics
La CNIL admet qu’un outil de mesure d’audience puisse être exempté de consentement, à condition de respecter des critères stricts : anonymisation des adresses IP, absence de recoupement à des fins étrangères à la seule mesure d’audience, durées de conservation limitées, information des utilisateurs et possibilité de s’y opposer.
Le site utilise Matomo, configuré conformément aux recommandations de la CNIL afin de bénéficier de l’exemption de consentement, notamment avec l’anonymisation des adresses IP et des cookies internes au site uniquement.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n’êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
Suivi de conversion Google Ads
Le script de suivi des conversions Google Ads relève des traceurs publicitaires. Selon la CNIL, ce type de traceur nécessite une information préalable et le recueil du consentement avant tout dépôt ou lecture sur le terminal de l’utilisateur.
Concrètement, ce traceur n’est activé qu’après acceptation explicite de l’utilisateur via l’interface de gestion du consentement.
Newsletter
L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de l’utilisateur. Elle est gérée via le service Substack. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, via le lien de désabonnement présent dans chaque envoi ou en contactant Web Space Concept. Substack étant un service établi aux États-Unis, l’inscription à la newsletter implique un transfert de l’adresse e-mail hors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues par le RGPD (voir la section ci-dessous).
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD.
À titre indicatif :
demandes de contact et échanges précontractuels : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
données liées à une prestation : durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour les obligations légales ou la défense des droits ;
données de facturation : durée légale de conservation applicable ;
données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
données de mesure d’audience Matomo : conformément aux paramètres retenus et aux conditions CNIL applicables à l’outil de mesure d’audience.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site et la mesure d’audience Matomo sont réalisés au sein de l’Union européenne et n’impliquent pas de transfert hors UE.
En revanche, l’utilisation de Substack pour la newsletter et de Google Ads pour le suivi de conversion peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts doivent être encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou l’adhésion au Data Privacy Framework. Les engagements et paramètres effectifs de ces services doivent être vérifiés au cas par cas.
Sécurité
Web Space Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, et veille à recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse tristan@webspaceconcept.com ou par courrier à l’adresse suivante : Web Space Concept, 8 Lotissement Fond Chaud, 26740 La Coucourde.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle opposable à la date de consultation.